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Depuis le 8 août 2015 (loi Macron), le législateur impose que les honoraires d'avocats soient fixés, au préalable en accord avec le client.

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Ce qui peut paraître simple ne l'est pas en réalité car, à part être doté de dons prémonitoires, aucun avocat ne peut déterminer à l'avance le travail qu'il va devoir effectuer.

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Ce travail va dépendre de la nature du litige, du type de procédure et de son évolution (car rien n'est figé), de la célérité ou pas du client, du temps que l'avocat va passer sur le dossier lequel va dépendre, aussi, de l'adversaire et de la stratégie que ce dernier va mettre en place.

De fait, les devis et conventions d'honoraires proposées par le cabinet essaient d'être le plus exhaustifs et le plus proche de la réalité possible.

A titre d'information, il convient de rappeler que les paramètres à prendre en compte pour fixer le montant des honoraires de l'avocats ont énumérés à l'article 10 de la loi n°71.1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi n°91.647 du 10 juillet 1991et par la loi 2015-990 du 6 août 2015, qui dispose que :

« ..Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Toute fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. »

Il vous est donc précisé que Maître Aurore BOYARD est titulaire du CAPA, d'un DEA en droit des contentieux public privé, d'un Master II en droit du patrimoine et de la banque. Elle est lauréat de la conférence du stage, Spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine et est chargée de cours à la Faculté de droit.

Son tarif horaire est de 300 euros HT de l'heure soit 360 euros TTC (TVA au taux de 20%) mais la facturation tient compte, aussi, de la situation de fortune du client comme mentionné précédemment.